Amélioration du climat des affaires
La décision réjouit le CPCAI dans la mesure où, elle permet la poursuite du boom immobilier dans le pays selon les normes!
Le ministre des Finances, Henri Yav Muland, et son collègue de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat, Omer Egbake, ont signé, depuis le 21 janvier 2015, un arrêté interministériel pour réduire de 50% le permis de construction en République démocratique du Congo.
C’est ce que révèle l’arrêté interministériel n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/0001.
L’organe de l’Etat en charge de l’amélioration du climat des affaires, le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), qui a fait écho de l’information, s’est réjoui de la décision du gouvernement qui continue à prendre en compte les différentes préoccupations initiées dans le cadre de permettre et poursuivre le boom immobilier dans le pays, selon les normes.
Plusieurs catégories
Ainsi, cet arrêté interministériel du ministère des Finances et de celui de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat offre plusieurs avantages. Le premier étant le taux du permis de construire fixé désormais sur base d’un coefficient de localisation géographique et urbanistique, selon le rang de chaque entité urbaine d’après les catégories suivantes.
Les catégories sont ainsi, les superficies bâties pour usage résidentiel, administratif, éducatif, social, commercial, culturel et cultuel; ainsi que les superficies bâties pour les complexes industriels et sans oublier le Mètre linéaire pour les murs de clôture.
Le deuxième avantage, ce que la RD Congo est subdivisée en entités urbaines classifiées en quatre rangs par des coefficients de pondération selon le degré d’urbanisation de l’entité urbaine concernée. Ainsi, les entités concernées sont donc classifiées.
Il s’agit de l’entité urbaine de premier rang: qui est classée entité urbaine de premier rang, qui est toute agglomération urbanisée (voiries revêtues, eau et électricité, drainage, équipements); l’entité urbaine de deuxième rang: qui est toute entité urbaine moyennement urbanisée (présence de routes non revêtues, présence de l’eau et de l’électricité, drainage), l’entité urbaine de troisième rang concernant toute entité légèrement urbanisée (présence de routes non revêtues, présence de l’eau et de l’électricité) et l’entité urbaine de quatrième rang pour toute agglomération non urbanisée.
Autre avantage
Un autre avantage est le taux de la taxe de bâtisse qui se calculait jadis en pourcentage et rendait plus couteux l’obtention du permis de construire, a subi une grande réforme.
En effet il se calcule désormais en surface bâtie en « m2″ sur base du coefficient de pondération des entités urbaines selon le degré de coefficient de pondération de chacune d’elle à savoir.
Il s’agit à ce niveau pour 1: l’entité urbaine de premier rang, 0,85: pour le deuxième rang, 0,70: pour le troisième rang et 0,55: pour le quatrième rang en respectant l’usage destiné (résidentiel, administratif, éducatif, social, commercial, culturel et cultuel). Cet arrêté, conjugué au nouveau mode de calcul, réduit le coût du Permis de construire de 50%.
Par Lucien Kazadi T.
La Tempête via Imcongo
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