Entretien du 16 mai sur radio-okapi.
RO : M. le ministre, bonjour !
Ministre des affaires foncières: Bonjour !
RO : Une délégation de la Banque mondiale au Ministère des affaires foncières. C’est pour quelle raison ? C’est pour quelle relation ?
Min.: Eh bien, c’est une délégation qui est venue de Washington pour une mission de reconnaissance sur les enjeux et sur les besoins pour la mise en œuvre de la reforme foncière dans notre pays. Vous savez que nous avons entrepris dans le programme du gouvernement comme priorité de pouvoir faire la réforme du secteur foncier. Eh bien, lorsque nous avons été à Washington au mois de Mars, nous avons exposé sur cette réforme foncière dans notre pays, dans le cadre de la rencontre annuelle avec la Banque Mondiale, organisée autour du thème «Le foncier et la pauvreté ».
Et je pense que l’exposé a été bien apprécié par les hommes de la Banque Mondiale, qui ont décidé de venir effectivement au pays pour avoir plus d’informations et évaluer finalement ce que peut être leur apport, leur appui au ministère et au gouvernement dans le cadre du processus de cette réforme foncière.
RO: Mais, l’apport de la banque mondiale, sera-t-il financier ou technique. Et le processus de réforme va prendre combien de temps et nécessite combien d’argent ?
Min.: L’apport de la Banque Mondiale en principe sera multiforme : à la fois financier, technique et même aussi en termes de renforcement des capacités de notre administration foncière. La réforme en elle-même, telle que nous l’envisageons pour le moment, prendra trois ans pour un coût qui n’est pas évalué en fonction de la couverture de l’ensemble du territoire. Mais, nous allons faire d’abord des projets pilotes sur un certain nombre des circonscriptions foncières et ce sont les résultats sur ces circonscriptions foncières qui seront exploités sur l’ensemble du territoire. Alors pour ces différents projets pilotes, le coût global tourne autour de 37millions de dollars.
RO : Dans cette réforme, qu’est-ce qui est visé concrètement ? C’est la loi ou l’administration ?
Min.: La reforme, elle est globale. Elle porte à la fois sur la législation foncière parce qu’il faut regrouper à la fois la loi foncière, mais également les différentes lois ou les différents codes sectoriels qui organisent les activités des autres ministères sectoriels, qui gèrent avec nous la terre ou les ressources de la terre.
Voyez-vous lorsque le Ministre des mines attribue une carrière minière, il fait de la distribution de la terre. Lorsque le Ministère des hydrocarbures offre un permis d’exploitation, il fait également la distribution de la terre. Et donc, nous devons arriver à pouvoir harmoniser nos différentes lois sectorielles pour avoir une législation foncière qui soit cohérente et harmonieuse.
Elle vise également la politique foncière. Pour le moment, nous n’avons pas de politique foncière. Nous devons, au terme de la réforme, arriver à définir la nouvelle loi foncière qui s’intègre dans cette législation et également la politique foncière sur base de laquelle nous allons progresser pour faire de ce secteur foncier, un secteur porteur sur le plan de croissance, sur le plan de développement économique.
Mais naturellement, vous pouvez faire une très belle réforme, avec des textes parfaits, mais si vous n’avez pas l’administration qui est chargée de la mise en œuvre, une administration qui soit au niveau de cette modernisation que nous amenons dans le secteur par la reforme, eh bien, on ne pourra pas attendre les résultats. Donc, la reforme partira également sur le renforcement des capacités sur le plan humain de notre administration publique.
RO : Parce que, vous l’avez dit vous-même, vous allez harmoniser les textes. On dénonce souvent un certain conflit entre le code foncier, le code minier et le code forestier. Tous ces ministères seront-ils associés à cette réforme ?
Min.: Ils le sont, parce que quand vous regardez la composition notamment du comité de pilotage de la commission nationale de la reforme foncière, tous ces ministères sectoriels en font partie. Et dans tous les cas, nous avons déjà obtenu l’accord au niveau du gouvernement, de pouvoir créer un cadre de concertation entre tous ces différents ministères pour que nous cessions d’agir, comme aujourd’hui, chacun dans son coin ce qui aboutit à des conflits ou à des superpositions des titres. Moi, en tant que le ministre des affaires foncières, je peux délivrer un titre qui donne le droit de jouissance à des bénéficiaires, pour par exemple des activités agricoles. Mais, en même temps, le ministère des mines vient et trouve qu’il y a du coltan sur ce terrain-là, lui aussi délivre un permis d’exploitation et ça écrase le droit accordé à l’operateur agricole. Nous devons arriver à harmoniser tout cela pour éviter ces conflits des titres de superposition des droits.
RO : Une dernière question, M. le Ministre. Peut-on espérer avec la reforme que les conflits de terre qui sont à plus ou moins 80% dans les cours et tribunaux, que ce taux va sensiblement baisser ?
Min. : C’est l’un des objectifs que le Président de la république nous a prescrit lorsqu’il a initié cette réforme foncière. Il nous a demandé de pouvoir entreprendre cette réforme foncière pour améliorer la gouvernance foncière en vue d’éradiquer, pas de réduire, mais d’éradiquer les conflits fonciers.
Nous essayons effectivement par des études, d’abord de bien cerner cette problématique des conflits fonciers : quelles en sont les causes ? Comment se manifestent-ils ? Quelle en est la nature ? Est-ce que ce sont les opérateurs ou les acteurs dans ce secteur qui sont à la base ? Et donc, il faut bien cerner la problématique des conflits fonciers avant de pouvoir chercher à apporter les réponses pour effectivement faire cesser les conflits fonciers.
Deuxième objectif, mais qui s’attache également à ce premier objectif de la fin des conflits fonciers, c’est celui de pouvoir assurer la sécurisation des droits et des titres des propriétés. Dès lors que l’administration est en mesure de vous délivrer un titre qui ne peut être contesté par personne, c’est évidemment qu’à ce moment-là, on réduit également la fréquence des conflits. Parce qu’aujourd’hui, l’une des causes des conflits, c’est l’insécurité juridique par rapport aux titres que nous délivrons et par rapport aux droits des uns et des autres. Donc, je suis convaincu que la reforme permettra, avec l’amélioration de la gouvernance foncière, d’atteindre cet objectif d’éradiquer les conflits fonciers, de sécuriser les droits et les titres de propriété et enfin de compte, de faire de la terre un facteur pour le développement socio-économique du pays.
RO : M. le Ministre, merci d’avoir répondu à nos questions.
Min. : Merci beaucoup.-
Retranscrit depuis radiookapi.net pour IMCongo par D.A.M.
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