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RDC : Molendo Sakombi fait signer un Acte d’engagements aux conservateurs des titres immobiliers

03/02/2020

Les Conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division de Cadastre ont désormais neuf engagements à respecter scrupuleusement dans l’exécution courante de leurs missions respectives. Ils ont signé, ce samedi 1er février 2020, un acte d’engagement à l’initiative de leur ministre de tutelle, Molendo Sakombi.

La cérémonie d’échanges de voeux entre l’ensemble du personnel des Affaires foncières et le ministre aura été l’occasion propice pour impulser, de manière officielle, cette nouvelle dynamique.

Cet acte d’engagement entend régenter la conduite de ces agents. Une observance scrupuleuse de ces dispositions leur est exigé par Molendo Sakombi.

Il respectivement s’agit de:

– La non superposition des titres ;

– La non minorisation des taxations ;

– Le non établissement des titres dans des zones non aedificandi ;

– L’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes ;

– Le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée ;

– Le respect strict et l’application sans faille des Arrêtés ministériels et Interministériels ;

– Le respect des assignations de recettes ;

– Le respect du décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 relatif au Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ;

– La bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.

Pour ceux qui n’observeront pas à la lettre cet acte d’engagement, seront exposés a des sanctions sévères.

« Tous les trois mois, vos performances seront scrutées, évaluées par rapport aux assignations vous définies. Je serai sans pitié pour les contrevenants qui courront le risque de perdre leur travail, et les cas échéants, d’être déférés devant les instances judiciaires », a déclaré le ministre Molendo Sakombi.

Il demeure ainsi déterminé, conformément à la vision du chef de l’Etat, à mettre fin au temps de l’impunité, l’époque de la légèreté où les Affaires foncières étaient considérées comme une jungle.

 

Source : Zoomeco, via IMCongo.com