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Réforme foncière : la RDC aura sa nouvelle loi en 2019

02/07/2018

Les rideaux sont tombés à Béatrice Hôtel, où s’est tenue, du 26 au 27 juin 2018, la 4ème réunion du Comité national de pilotage du processus de la réforme foncière. Devant les membres du gouvernement et autres experts, c’est le ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Maleghi, qui a dirigé les débats.

Au cours de ses assises, dont l’objectif était d’informer les membres du Comité de pilotage sur les activités récentes menées par la CONAREF (Commission nationale de la réforme foncière), les participants ont validé le plan de travail annuel 2018 de la CONAREF relevant du Programme d’appui à la réforme foncière sous gestion de l’UN-Habitat/GLTN. Ils ont également validé le Document programmatique de la réforme foncière, telle que revu par les experts et les participants à l’atelier de présentation de ce document, tenu les 3 et 4 avril 2018.

À la même occasion,  les termes de référence pour la mise en place et le déroulement des travaux des Groupes thématiques ont été validés.

En marge de ses assises de deux jours, le ministre des Affaires foncières a animé une conférence de presse au cours de laquelle il a fait l’état des lieux de la réforme amorcée depuis 2012. Il était accompagné par le coordonnateur de la CONAREF, Ngwasi Akulimani Dieudonné, le Directeur pays de l’UN-Habitat, Abel et d’autres experts en la matière. « La réforme foncière figure parmi les priorités du gouvernement congolais », a affirmé Lumeya. Et d’ajouter : « L’objectif du gouvernement, c’est d’avoir en 2019 la réforme foncière ainsi qu’un document y afférent ».

Parmi les missions assignées au comité de la réforme foncière, le ministre a noté, entre autres, la rédaction en 2013 du Document de politique foncière ; l’adoption d’une nouvelle loi en remplacement de celle de 1973, modifiée en 1980, qui est devenue désuète à ce jour. Cette loi est en étude à la CONAREF, organe technique crée en 2013 pour gérer au quotidien cette réforme. 

Mais avant de rédiger la nouvelle loi foncière, l’option a été levée, indique le ministre, d’élaborer d’abord un Document de programmation de la réforme foncière. Ici, il y a deux programmes : le premier, dont l’agence UN-Habitat supervise consiste à gérer les conflits qui, parfois peuvent dégénérer en conflits armés. Il est financé à hauteur de 7 millions de dollars américains par REDD+.

Le second programme, c’est celui initié par la Banque mondiale, qui veut appuyer le processus de la réforme dans deux directions, à savoir l’amélioration des fiches parcellaires et la modernisation de l’administration foncière. « Les deux programmes démarrent le mois en cours », a affirmé le ministre Lumeya. 

Quant aux réalisations actuelles, le ministre des Affaires foncières en a énuméré huit : la tenue de l’atelier de lancement de la réforme foncière en août 2017 ; la mise en œuvre de la Commission ; la retraite réalisée à Zongo (Kongo central) en février 2018 ; la revue du Document programmatique de la réforme foncière ; l’élaboration du Programme de la Banque mondiale qui doit appuyer la mission des affaires foncières ; la mission de la délégation des affaires foncières à la conférence annuelle de la banque mondiale en mars 2018 à Washingtone ; la tenue des sessions du Comité de pilotage de la CONAREF, organe politique et décisionnel de la réforme foncière, ainsi que l’amorce de la mise en œuvre du plan de travail budgétisé qui reflète la réalité.

Pour rappel, la RDC est engagée dans le processus de la réforme foncière depuis l’atelier de lancement tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012. Cet atelier a constitué le point de départ du processus de réflexions sur les réponses durables et adéquates à apporter aux nombreux problèmes fonciers, répertoriés à travers le pays. 




Source : Par Le Potentiel, via IMCongo.com