Ministre des Affaires foncières, il vient de lancer ce mercredi 28 juin 2017, une opération d’identification et de recouvrement à travers toute l’étendue de la République.
C’est à travers un communiqué rendu public hier que Lumeya-Dhu-Maleghi appelle tous les détenteurs des titres et contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles de se mettre en ordre.
Toutes les personnes, tant physiques que morales concernées, doivent, donc, se présenter devant le Conservateur des titres immobiliers de leur circonscription foncière pour régulariser leur situation, est-il martelé dans ce communiqué.
« Faute par elles de s’exécuter dans le délai réglementaire, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits, conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’Etat », prévient le ministre des Affaires foncières.
Ci-dessous, le communiqué du ministre des Affaires foncières:
République Démocratique du Congo
Kinshasa, le 28 juin 2017
Ministère des Affaires foncières
Le ministre
Communiqué officiel
Le ministre des Affaires foncières, maitre Lumeya-Dhu-Maleghi, rappelle à la connaissance de tous les détenteurs de titres et des contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles, qu’il lance à dater de ce jour, une opération d’identification et de recouvrement à travers toute la République démocratique du Congo.
Toutes les personnes, tant physiques que morales concernées, doivent se présenter devant le Conservateur des Titres immobiliers de chaque circonscription foncière du ressort, pour se mettre en ordre.
Elles devront se munir des documents ci-après :
- Contrat d’occupation provisoire ou contrat d’emphytéose et du certificat d’enregistrement ;
- Preuve de paiement des redevances et taxes annuelles échues et impayées.
Faute par elles de s’exécuter dans le délai réglementaire, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’Etat.
NB : à diffuser dans toutes les langues pendant un mois.
Fait à Kinshasa, le 28 juin 2017
Source: La Prospérité, via IMCONGO.COM
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