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L'UNHABITAT pour une loi relative à la responsabilisation pénale des acteurs fonciers

26/08/2013

Kinshasa( ACP) Le chargé des questions fonciers et habitat de l’agence onusienne UNHABITAT en RDC, Ouman Sylla, a prôné, mardi, au cours d’une interview accordée à l’ACP, l’élaboration d’une loi sur la responsabilisation pénale des cadres et agents de l’administration foncière comme une des voies de la réforme du secteur foncier en République Démocratique du Congo. Pour M. Ouman, la loi foncière à venir devra prévoir un article relatif à la responsabilisation pénale des administratifs fonciers, en vue de combattre notamment la corruption et  la  maffia qui gangrène ledit  secteur. Tous les acteurs du secteur foncier comme le reste du personnel de la Fonction publique, sont liés à des droits et des obligations qui, une fois non respectées, conduisent à des diverses sanctions dont la pénalisation des infracteurs, a indiqué M. Sylla.

Une fois légalisée, cette mesure renforcera comme dans nombreux pays du monde, le degré de transparence de la République Démocratique du Congo, en matière de gestion foncière, particulièrement du point de vue de la sécurité des titres immobiliers et la canalisation des recettes du cadastre fiscal foncier, a-t-il déclaré avant de souligner que cette mesure favorisera également l’émergence de la corruption sur toute la chaine  des acteurs qui interviennent dans le domaine foncier.

Parlant, en outre, de la question de sécurité des cadres et agents des Affaires foncières, en l’occurrence, les Conservateurs des titres immobiliers (CTI) et les  Chefs de division du cadastre (CDC), le chargé technique UNHABITAT, a  recommandé aux pouvoirs publics de veiller continuellement à la sécurité matérielle, financière et physique de ces agents, surtout quand ces derniers sont révolus de leurs fonctions.

Car ils sont souvent victimes de plusieurs menaces de la part de certaines personnalités.

ACP via IMCongo.com