Kinshasa, 26/11(ACP) Le ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga, a remis officiellement, lundi, le certificat d’enregistrement matérialisant le droit de propriété de l’ambassade de France en RDC, sur le bâtiment abritant actuellement la «Coopération française» sur l’avenue Batetela, dans la commune de la Gombe, aux mains de l’ambassadeur français, Luc Hallade, dans son cabinet, dans la même commune. M. Robert Mbuinga a indiqué que cette parcelle est cadastrée au n° 1014 du plan cadastral de cette commune, pour la circonscription foncière de la Lukunga et que la remise de son certificat d’enregistrement vient mettre un terme au conflit foncier qui a opposé, depuis 2008, cette mission diplomatique à des sujets qui se sont appuyés sur un faux certificat d’enregistrement établi sur base des documents falsifiés. Il a souligné que cette remise constitue également un acte d’obéissance aux instructions du Premier ministre, Matata Ponyo, qui avait recommandé l’intervention du ministre de la Justice pour la poursuite judicaire des falsificateurs et rétablir l’ambassade de France dans ses droits.
La remise de ce certificat d’enregistrement cadastral constitue un événement significatif et un soulagement pour l’ambassade de France qui occupe cette concession depuis 1972, a indiqué, pour sa part, le diplomate français, Luc Hallade, qui a présenté les remerciements de son pays au gouvernement congolais, par le biais du ministre des Affaires foncières, des efforts consentis en faveur de son Etat. En condamnant la spoliation des espaces observés en RDC, M. Luc Hallade a souligné que ce phénomène constitue un danger permanent pour les familles congolaises, surtout pour les potentiels investisseurs et, il a invité les tribunaux congolais à mieux dire le droit en cette matière. Il a, par ailleurs, réitéré la volonté de son pays à vouloir accompagner la RDC dans l’amélioration du secteur foncier.
Tout faux certificat d’enregistrement est attaquable même après deux ans
Tout présumé faux certificat d’enregistrement ne peut pas être déclaré inattaquable une fois qu’il a totalisé deux années de validité, a, par ailleurs, déclaré le ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga, qui a saisi cette opportunité pour lever l’équivoque sur le sort juridique d’un document foncier de telle catégorie. « Même après 20 ans de validité, ce document peut être invalidé », a souligné le ministre, promettant de militer à fond pour assurer la sécurité des droits fonciers. Cette cérémonie s’est déroulée en présence des membres du cabinet du ministre et du Conservateur des titres immobiliers( CTI), de la circonscription foncière de Lukunga, Gracia Kavunvula, qui a assuré les démarches administratives et techniques liées à l’établissement de ce titre immobilier, accompagné notamment du contrat de concession signé par le ministre de tutelle et le chef de la mission diplomatique bénéficiaire. ACP/Kayu./Bum.
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